Conditions Générales de Vente
Article 1 : Coordonnées de l’entreprise
La société Clara Boccart, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1.018.372.316, dont l’établissement est situé à 5170 Bois-de-Villers, Place de l’Armistice 9/2, est une entreprise individuelle spécialisée dans la photographie équestre.
· Adresse électronique : boccartclara@gmail.com
· Site internet : www.claraboccart.com
(Ci-après dénommée la « Photographe »).
Article 2 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront les significations définies ci-après :
· Client : désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de la Photographe.
· Conditions générales de vente : désigne les présentes conditions générales de ventes.
· Contrat : désigne le contrat de prestation de service qui sera conclu entre la Photographe et le Client.
· Photographe : fait référence à l’entreprise individuelle Clara Boccart, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1.018.372.316, responsable de la prestation photographique.
· Services : désignent l’ensemble des prestations fournies par la Photographe au Client, comprenant notamment les séances photographiques, la retouche des images, la préparation des fichiers numériques, ainsi que tout autre service précisé dans le Contrat.
· Tiers : désigne toute personne physique ou morale n’étant pas partie aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article : 3 – Commande et Confirmation
La commande du Client est considérée comme définitive après confirmation du rendez-vous des deux parties.
L’acompte payé lors de la commande est non remboursable, sauf en cas d'annulation par la Photographe, de force majeure, tel qu’indiqué à l’article 5 ou de perte des images, tel qu’indiqué à l’article 12.
Le prix convenu lors confirmation du rendez-vous restera inchangé, sauf en cas de modification des prestations convenues, conformément à l’article 4.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués selon les modalités définies par la Photographe. Le paiement doit être réglé dans les quinze (15) jours suivant la réalisation de la séance photo, sauf stipulation contraire prévue dans la facture.
Toute demande de modification de la commande par le Client, après confirmation de la Photographe, devra faire l’objet d’un accord écrit entre les Parties. Si cette modification impacte l’étendue ou la nature des prestations, elle entraînera une révision du prix convenu. Dans ce cas, les délais de livraison initialement prévus pourront être adaptés en conséquence.
Article 5 : Annulation, Report et Force Majeure
En cas d'annulation par le Client, un dédommagement sous forme d’acompte sera réclamé par la Photographe, sauf en cas de force majeure, tels que définis par la loi. La force majeure inclut, mais sans s'y limiter, des événements tels que maladie, accident, catastrophes naturelles, grève, etc.
En dehors des cas de force majeure, si l’annulation intervient dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du rendez-vous, aucun dédommagement ne sera réclamé.
En cas de report, la Photographe fera tout son possible pour répondre à la demande du Client et ajuster les délais.
Article 6 : Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent être ajustés en cas de circonstances imprévues ou indépendantes de la volonté de la Photographe. Dans ce cas, aucune compensation ou indemnisation ne pourra être demandée par le Client. La Photographe informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard éventuel et proposera un nouveau calendrier de livraison adapté. Toute modification de la commande ou des prestations demandées par le Client, notamment pendant la phase de post-traitement conformément à l’article 4, pourra entraîner un ajustement des délais de livraison.
Article 7 : Format des Images
Les images sont livrées sous forme de fichiers JPEG optimisés pour un usage numérique (ordinateur, smartphone et réseaux sociaux). Les fichiers haute définition, spécialement destinés à l'impression, ne font pas partie de la livraison standard. Ils sont conservés par la Photographe et utilisés exclusivement pour la réalisation de commandes d'impression passées auprès de celle-ci. La Photographe sélectionne le laboratoire d'impression et assure le suivi de la commande afin de garantir un résultat conforme à ses exigences de qualité.
Article 8 : Droits d'Auteur et Utilisation des Images
La Photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les images livrées, en ce compris leur post traitement. Elles demeurent sa propriété intellectuelle, et toute utilisation par le Client devra inclure la mention suivante : Clara Boccart | Photographe Equestre.
Le Client s’engage à respecter l’intégrité des images, sans apporter de modifications, éditions, recadrages, altérations, y compris l’utilisation de filtres.
La Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, etc.). Le Client pourra refuser cette utilisation au moment de la sélection des photos, sauf en ce qui concerne les images où le Client n’est pas identifiable.
Une licence d’utilisation des photographies est octroyée au Client, uniquement pour un usage privé, tel que précisé dans le Contrat. Toute utilisation commerciale nécessitera une convention distincte et écrite.
Article 9 : Post-Traitement
Les images livrées au Client seront toutes post traitées selon le style artistique propre à la Photographe. Aucun fichier brut ne sera remis.
Toute modification par le Client des images livrées, incluant l’édition, le recadrage, ou toute autre altération, est interdite sans le consentement écrit préalable de la Photographe.
Article 10 : Limitation de Responsabilité
La Photographe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des images par le Client, ou de toute erreur de la part du Client lors de la commande.
Article 11 : Obligation de moyen
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des compétences artistiques et techniques de la Photographe avant de solliciter ses services, et accepte que ces compétences définissent les attentes en termes de qualité et de style de la prestation.
La Photographe est tenue par une obligation de moyens, s’engageant à mobiliser toutes ses compétences, savoir-faire et ressources disponibles pour fournir un service de haute qualité, conformément aux exigences précisées dans le Contrat.
Article 12 : Perte des Images
En cas de perte des images avant leur livraison, la Photographe s’engage à réaliser un nouveau shooting à ses frais, sous réserve de la disponibilité du Client et des conditions définies dans le Contrat. Toutefois, la Photographe ne pourra être tenue responsable des pertes dues à des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.
Article 13 : Propriété et Conservation des Fichiers
Les fichiers numériques des images seront conservés pendant une période de un (1) an à compter de la livraison. Après cette période, la Photographe n’est plus responsable de leur conservation et pourra supprimer les fichiers sans préavis.
Article 14 – Confidentialité
La Photographe et le Client s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations et documents échangés durant la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer, sauf pour l'exécution de la prestation.
Les informations communiquées restent confidentielles pendant cinq (5) ans après la fin du Contrat, sauf exceptions légales.
À la fin de la relation contractuelle, chaque Partie doit restituer toutes les informations confidentielles reçues, sans en conserver de copie.
Article 15 : Données à caractère personnel
La Photographe et le Client s'engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier la loi du 30 juillet 2018.
La Photographe, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel du Client uniquement dans le cadre de l'exécution du Contrat, pour les finalités spécifiées dans ce dernier.
Le Client dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Photographe par écrit.
La Photographe s'engage à maintenir la confidentialité des données à caractère personnel et à ne les transmettre à des tiers que dans le cadre légal ou avec le consentement préalable du Client.
La Photographe conserve les données à caractère personnel du Client pendant une durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles, sauf disposition légale contraire.
Article 16 : Litiges
En cas de désaccord, les Parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable par échange écrit (par courrier ou mail) dans un délai d’un mois. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et sera régi par le droit belge.